AIST 83

Mission de l'organisme :

La mission de l’AIST 83 est assurée par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail comprenant des Médecins du Travail, des Collaborateurs Médecins, des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), des Infirmières Diplômées d’Etat en Santé au Travail (IDEST) et des Assistantes Techniques en Santé au Travail (ATST).

L’AIST 83 a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail tout au long de leur parcours professionnel.

L’AIST 83 conseille les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle, de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.

L’AIST 83 assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge.

L’AIST 83 participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.  

JE CRÉE MON ENTREPRISE

Lors de la création de son entreprise, et dès l’embauche d’un premier salarié, le chef d’entreprise se doit d’adhérer à un Service de Santé au Travail, selon les dispositions de l’article L.4622-1 du Code du Travail.

L’AIST 83 accompagne l’employeur qui doit faire face à des obligations qui lui incombent au regard de la loi, telles que : 

Obligation d’évaluer les risques : le Code du Travail impose à l’employeur l’obligation générale de sécurité, ainsi que celle de prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels. La loi de modernisation sociale étend cette obligation à la « santé mentale » des travailleurs.

Obligation de moyens : la loi dit que le manquement à l’obligation de moyens est une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’avait pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Obligation de résultat : de même, l’employeur est tenu à une obligation de résultat, notamment quant à la gestion des risques et à la préservation de la santé de ses salariés.

Obligation de motiver par écrit le non-suivi des préconisations écrites du médecin du travail.

Les relations entre un employeur et l’AIST 83 sont régies par les textes réglementaires et par les dispositions des statuts et règlement intérieur de l’Association.

Les obligations de l’employeur en matière de santé au travail sont les suivantes :

Demander les visites médicales pour ses salariés dans les délais et en garder la preuve.

Informer le médecin du travail des arrêts pour accident du travail de moins de 30 jours.

S’assurer du suivi des attestations de suivi, des avis d’aptitude, des avis d’inaptitude, de la réalisation des visites d’information et de prévention et des examens médicaux d’aptitude.

Envoyer une déclaration préalable, dans les six mois suivant son adhésion, précisant le nombre et la catégorie des salariés à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Transmettre chaque année une déclaration des effectifs en distinguant notamment les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée.

Adresser la fiche de prévention des expositions professionnelles pour chaque salarié concerné par les risques retenus comme facteurs de pénibilité.

Inviter au CHSCT le médecin du travail au moins 15 jours avant.

Transmettre les fiches de postes au médecin du travail afin que les avis d’aptitude soient circonstanciés.

Transmettre les trois emplois concernés et les fiches de postes au médecin du travail pour les intérimaires et les salariés des associations intermédiaires.

Transmettre les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés à l’équipe santé travail.

Communiquer les éléments de compréhension du fonctionnement de l’entreprise et de ses risques professionnels.